Les petites villes de France veulent renforcer leur attractivité
L'Association des petites villes de France (APVF) a reçu Emmanuel Macron et Jean-Michel Baylet à l'occasion de ses 19e assises, les 26 et 27 mai à La Grande-Motte (Hérault).
JEAN LELONG
L'APVF n'a pas obtenu satisfaction sur sa première revendication : l'abandon ou l'étalement de toute nouvelle diminution des dotations de l'Etat aux collectivités. Mais les élus présents savaient tous qu'une éventuelle annonce à ce sujet se ferait par la voix de François Hollande, président de la République, qui clôturera le 2 juin le 99e congrès des Maires de France. Dans sa résolution finale, l'association a réclamé également la reconduction en 2017 du Fonds de soutien à l'investissement public local et appelé de ses vœux une réforme de la DGF qui prenne en compte les dépenses de centralité des villes petites et moyennes. Les petites villes demandent par ailleurs à être associées à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale. L'association juge nécessaire, enfin, un renforcement de l'attractivité des petites villes, attractivité qui passe par une garantie d'accès aux services publics ainsi que par une amélioration de la couverture en très haut débit et une résorption des zones grises et blanches en téléphonie mobile. « L'accès au numérique devient aussi déterminant que l'accès aux autoroutes, aux lignes ferroviaires et aux aéroports », insiste Olivier Dussopt, président de l'APVF.
Sur ces différents points, les deux ministres venus clôturer la manifestation, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'industrie et du numérique, et Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales, ont apporté quelques réponses. « Comment expliquer aux citoyens qu'ils ne peuvent accéder aux services en ligne, a admis Emmanuel Macron. C'est intolérable. C'est une faute économique, mais aussi une faute politique car c'est une trahison de la promesse républicaine. » Le ministre de l'Economie a rappelé que 99 départements portaient un projet d'équipement en très haut débit et que le rythme de production atteindrait 1 million de prises à partir de cette année.
Réforme territoriale
« Je n'ignore rien des inquiétudes suscitées par la réforme territoriale, a indiqué pour sa part Jean-Michel Baylet. Je suis venu vous rassurer. » Le ministre a signalé que plusieurs assouplissements seraient introduits dans le projet de loi de finance 2017. Ce sera le cas pour le versement transport, qui pourra faire l'objet d'une sectorisation au sein d'une communauté d'agglomération. Le transfert de la compétence PLUI aux intercommunalité sera rendu progressif, permettant ainsi à des communes de conserver leur compétence en matière de plan local d'urbanisme pendant une période de cinq ans. Un délai supplémentaire sera également accordé aux intercommunalités qui fusionnent pour harmoniser leurs taux d'abattement de la taxe d'habitation. Côté finances, Jean-Michel Baylet a admis que la baisse des dotations de l'Etat avait entraîné une baisse de l'investissement de 7,7 % en 2014 et de 8,4 % en 2015. « C'est un signal que le gouvernement a pris au sérieux », assure-t-il. Le ministre a souligné que le Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL) de 1 milliard d'euros mis en place en 2016 constituait « un vrai succès ». « 60% du fonds est déjà engagé, au bénéfice de plus de 3 000 dossiers retenus. »
Il a justifié également le report à 2017 de la réforme de la DGF. « J'ai décidé de reprendre à zéro la concertation pour tenir compte des nouveaux périmètres des intercommunalités et pour aboutir un projet qui tienne compte des charges supportées par les petites villes en matière de centralité et de ruralité. Nous essaierons d'obtenir la réforme la plus consensuelle possible. »
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