Marchés publics : le pouvoir adjudicateur peut « se réserver la possibilité de négocier » en Mapa
Le Conseil d’Etat vient de mettre un terme à plusieurs années d’incertitudes sur la liberté des pouvoirs adjudicateurs de négocier à la carte dans les marchés à procédure adaptée (Mapa). Le juge administratif suprême a tranché en faveur de la souplesse.
Bénédicte Rallu
C’était l’une des jurisprudences les plus attendues. Le 18 [...]
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