Modernisation du contenu des PLU : un projet de décret soumis à consultation

Une réécriture du Code de l’urbanisme est en cours. Le ministère du Logement va ainsi recodifier le livre 1^er de la partie réglementaire du code. Si cela se fait à droit constant pour l’essentiel (c’est-à-dire sans modifications sur le fond des dispositions), la partie relative au contenu du plan local d’urbanisme (titre V du livre 1^er) bénéficie en revanche d’une véritable refonte. C’est sur cette partie du projet de décret élaboré, que le ministère du Logement sollicite actuellement et jusqu’au 15 septembre 2015 l’avis du public.

Comme l’indique le ministère, le projet de décret « opère une modernisation du contenu du PLU en préservant les outils préexistant tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités ». Ainsi, à l’occasion de l’élaboration ou de la révision de leur PLU, les collectivités pourront notamment «  encadrer les zones urbaines et à urbaniser par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sans recourir au règlement » ; « classer en zone à urbaniser d’autres zones que celles à vocation naturelle » ; « sécuriser les règles permettant d’imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction » ; « définir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions » ; etc.

Le texte apporte aussi de nombreuses autres précisions, par exemple concernant « la mise en œuvre des règles pouvant imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables au titre du I de l’article 157 de la loi Alur [relatif au règlement du PLU]», indique encore le ministère.

Pour participer à la concertation ou consulter le projet de décret « relatif à la partie réglementaire du livre 1^er du Code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme », cliquer ici

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