PLUi : que prévoit la loi Egalité et citoyenneté ?
Le gouvernement révise les dérogations de la loi Alur au principe de compétence des documents de planification à l’échelle intercommunale pour désamorcer des refus de fusion rendue obligatoire par la loi Notre. Et soulève la contestation de l’Association des maires de France.
Par Nathalie Levray
Un jour après le début de l’examen du projet de loi [...]
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