Plus de 40% des crédits d'Habiter mieux dédiés à la rénovation des logements en milieu rural
Lors du troisième comité interministériel aux ruralités, qui s'est tenu vendredi 20 mai à Privas, en Ardèche, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé le déploiement de 40 % des moyens du programme "Habiter mieux" de l’Anah pour la rénovation de près de 30 000 logements en milieu rural. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé son souhait que 30 % des labels "écoquartiers" soient délivrés en milieu rural d’ici à "fin 2018".
"La crise du logement n’est pas seulement l’apanage des métropoles. La nécessité de la rénovation énergétique des bâtiments, le développement de l’habitat durable sont des leviers majeurs dans la lutte contre la fracture territoriale. Cela suppose de veiller non seulement à la qualité de la construction, mais aussi de former les élus des territoires ruraux et de les accompagner dans l’élaboration de tels projets", a fait valoir le ministère du Logement et de l’Habitat durable, à l’issue d’un comité interministériel à la ruralité, tenu vendredi 20 mai 2016 à Privas, en Ardèche. Un troisième CIR, après celui du 13 mars 2015 et du 14 septembre 2015. Sur les 37 mesures annoncées ce jour, deux concernent directement le logement.
En premier lieu, le gouvernement va "renforcer les objectifs de l’Anah en zone rurale". Alors qu’en mars dernier avait été annoncée l’augmentation de 50.000 à 70.000 du nombre de logements rénovés au titre du programme "Habiter mieux", il est désormais précisé que "plus de 40 % des crédits […] seront dédiés à la rénovation des logements en milieu rural, soit un objectif de près de 30 000 logements". "Un engagement [qui] permettra de maintenir un tissu de petites entreprises, le plus souvent artisanales, et donc de soutenir l’activité économique dans les territoires ruraux", explique Matignon. Lequel précise que sur les "3,8 millions" de ménages en situation de précarité énergétique en France, "plus de la moitié […] résident dans le monde rural ou dans des agglomérations de moins de 20 000 habitants".
Ecoquartiers ruraux
Seconde annonce : l’évolution de la démarche écoquartier "pour mieux l’adapter aux enjeux des territoires ruraux en co-construisant avec les collectivités territoriales des outils adaptés afin d’atteindre 30 % de labels écoquartier en milieu rural fin 2018". Parallèlement, sera déployée une formation "dédiée à la déclinaison de la grille 'écoquartier' dans les territoires ruraux pour les collectivités qui le souhaitent et nous positionnerons les services de l’État dans l’accompagnement à l’élaboration de ces projets, dans le cadre du nouveau conseil aux territoires" (1) déployé dans les DDT, indique le ministère du Logement. Pour mémoire, lors du lancement du programme de revitalisation des centres-bourgs en novembre dernier, le DHUP Laurent Girometti avait déjà expliqué que la démarche écoquartier pouvait "s’adapter à un centre-bourg". Le gouvernement souhaite également mieux "communiquer sur les projets vertueux et favoriser le retour d’expériences par la mise en réseau à l’échelle régionale".
En ce qui concerne l’urbanisme, le gouvernement simplifie deux normes des collectivités territoriales (16 normes en tout). Le gouvernement prévoit ainsi de "faciliter et d’encourager la mise en œuvre et la généralisation des télédéclarations en matière d’actes d’urbanisme". Il va aussi "autoriser les collectivités territoriales à mettre à disposition par voie dématérialisée les documents de l’enquête publique". En ce qui concerne le patrimoine, il va "simplifier le régime des abords des monuments historiques".
Un "référent ruralité"
D’autres mesures annoncées concernent "l’adaptation de l’action de l’État aux enjeux locaux". Ainsi Matignon crée un "référent ruralité", nommé par chaque préfet de département pour "assurer le déploiement effectif des mesures prises lors des comités interministériels aux ruralités sur le terrain en mobilisant davantage l’ensemble des acteurs locaux". Les préfets ont par ailleurs été chargés "de constituer, dans chaque département, des comités de suivi associant les différents services territoriaux de l’État, les associations représentatives d’élus, les représentants des conseils départementaux et régionaux ainsi qu’un certain nombre d’acteurs locaux. Le dispositif Aider (appui ministériel au développement et à l’expertise en espace rural) est également "étendu à 10 missions par an, pendant cinq ans".
Le gouvernement crée aussi un "contrat de ruralité". Il s’agit de "proposer, de manière préférentielle, aux PETR et aux intercommunalités rurales, une contractualisation permettant de renforcer la cohérence et l’impact des actions en matière d’accès aux services publics, de création d’équipements, de revitalisation des bourgs-centres, de soutien à l’ingénierie ou d’animation socio-culturelle. À l’initiative des préfets, ces contrats seront conclus, pour une période pluriannuelle, avec une clause de revoyure à mi-parcours". "Ils pourront être ouverts, selon les cas, au partenariat avec d’autres collectivités territoriales (conseils départementaux et régionaux)." L’élaboration des premiers contrats est attendue à l’automne 2016.
Le gouvernement lance enfin les services publics itinérants en milieu rural. "Des véhicules spécialement aménagés desserviront [l] es territoires ruraux et proposeront aux habitants les services publics essentiels (aide sociale, Pôle emploi, aides au logement, sécurité et délivrance de titres réglementaires)". De premières expérimentations seront lancées au second semestre 2016 dans l’Aisne, le Jura et le Pas-de-Calais.
(1) Le nouveau conseil des territoires est une démarche qui consiste à renouveler l’action des services déconcentrés de l’État qui a été modifiée par les réformes de l’application du droit des sols et de l’Atesat (assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire). Il vise à faire émerger et faciliter les projets des collectivités et des opérateurs privés.
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