Point de vue - La réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour les contrats de construction ?

Le gouvernement a engagé une réécriture sans précédent du Code civil pour moderniser le droit des contrats. La réforme devrait aboutir début 2016. Peter Rosher, avocat associé, passe en revue les dispositions les plus susceptibles d'avoir un impact sur le secteur de la construction.

Partager
Point de vue - La réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour les contrats de construction ?
Peter Rosher, associé du cabinet Pinsent Masons, avocat à la Cour & Solicitor (Angleterre et Pays de Galles)

Le gouvernement français a été habilité par voie [...]

Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur

Soutenez un journalisme d'expertise.

Déjà abonné ? Connectez-vous
Abonnés

Analyses de jurisprudence

Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique

Je découvre
Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER L'édition du soir

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Trouvez des fournisseurs du BTP !

Table de préparation de commande

NORMEQUIP

+ 240.000 produits

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT AU Moniteur

Rejoignez la communauté des professionnels de la construction et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil