Réglementation amiante : le durcissement au 1er juillet n'a pas eu lieu

La réglementation "amiante" aurait dû se durcir au 1er juillet, mais les professionnels bénéficieront finalement de six mois de sursis. En effet, comme Sylvie Lesterpt, de la direction générale du travail, l'avait annoncé, le 29 mai, lors du congrès du Syndicat national des entreprises de démolition (Sned-FFB), les trois niveaux d'empoussièrement à l'amiante (100 fibres/litre, 6000 f/L, 25000 f/L), seront maintenus jusqu'à la fin de l'année 2015. Le décret modificatif l'officialisant vient en effet de paraître au Journal officiel du 1er juillet 2015, pour application au lendemain.

Ces trois niveaux d'empoussièrement à l'amiante sont utilisés pour savoir quel doit être, sur chaque chantier, le niveau de protection des salariés désamianteurs. A chaque niveau sont associés certains EPI. Ces seuils dépendent ainsi de la valeur-limite d'exposition professionnelle (VLEP), mais aussi de la puissance de protection des appareils de protection respiratoire que portent les employés. L'abaissement, comme prévu par le décret du 4 mai 2012, de la VLEP à l'amiante de 100 f/L à 10 f/L aurait dû, mécaniquement, diviser par dix les trois niveaux d'empoussièrement. Ils seraient passés à 10 f/, 600 f/L et 2500 f/L, durcissant, du jour au lendemain, concrètement, la réglementation "amiante", et nécessitant le recours à des EPI plus efficaces (cela entraînant, donc, des surcoûts importants pour le maître d'ouvrage).

Mais les pouvoirs publics ont maintenu ces trois niveaux, car l'efficacité des appareils respiratoires, également utilisée pour calculer les trois seuils d'empoussièrement, est en cours de réévaluation par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Les résultats de cette réévaluation auraient dû arriver fin 2014, mais l'étude aura un an de retard. Dans l'attente de ces résultats, qui devraient donc tomber en décembre 2015, les pouvoirs publics ont décidé de maintenir le statu quo en gardant les niveaux d'empoussièrement initiaux. Après quoi, la réglementation évoluera à nouveau avec la fixation de trois nouveaux seuils, en tenant compte d'une VLEP à 10 f/L et de la réévaluation de la puissance des appareils de protection respiratoire.

Pour lire le décret : décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.