RGE : des réponses face à l'engorgement des demandes de qualification

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par François Brottes, a organisé le 1^er avril une table-ronde sur les conditions d’obtention du signe de qualité RGE par les artisans et entreprises du bâtiment. L’occasion de faire le point sur cette qualification qui conditionne les aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique (éco-PTZ et CITE), mais surtout de lever les interrogations, voir les critiques sur ce dispositif. « Dans le projet de loi  sur la Transition Energétique, ce qui peut donner les résultats les plus rapides concerne la rénovation des logements. Les compétences des professionnels du bâtiment doivent être au rendez-vous, sans attendre la promulgation de la loi », a rappelé François Brottes en préambule de la table-ronde. Et c’est justement cette montée en compétences qui était au cœur du débat avec les problèmes rencontrés et les critiques émises émanant du terrain. « RGE, ça coûte de l’argent, la file d’attente pour l’obtention est longue, le crédit d’impôt n’est pas assez connu des particuliers ? », autant de sujets relayés par François Brottes et ses collègues députés présents (une trentaine) et qui cristallisent aujourd’hui les reproches.

Concernant les conditions d’obtention, il est vrai que depuis la sortie en juillet dernier des décrets sur l’éco-conditionnalité (les particuliers ne peuvent bénéficier des aides publiques que si leurs travaux de rénovation énergétique sont réalisés par des professionnels RGE), il y a un afflux des demandes de qualification des artisans. « C’est comme les détecteurs de fumée, on s’en occupe quand ça arrive », a précisé, non sans humour, François Brottes. A ce jour, 40 000 entreprises sont qualifiées RGE ; 14 000 nouvelles demandes sont comptabilisées depuis le 1^er janvier, ce qui équivaut à un rythme de 5 000 par mois. « Nous sommes dans une logique administrative avec des dossiers à remplir, souligne Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb. Or le cœur de métier des artisans, c’est le chantier et la qualité des travaux ». Et d’expliquer qu’un plombier chauffagiste qui intervient sur des changements de chaudière gaz et sur les énergies renouvelables aura besoin de quatre qualifications et donc quatre dossiers à remplir ! Sabine Basili souhaite que la démarche de simplification se mette rapidement en place ; la simplification des dossiers tout d’abord, puis une homogénéité en ce qui concerne l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, deux domaines où les qualifications ne s’obtiennent pas de la même manière.

Qualibat s’organise pour répondre à l’emballement

Face à cette affluence des demandes et au temps de délai jugé beaucoup trop long pour obtenir la qualification, il a fallu réagir. Des procédures d’urgence viennent d’être mises place. « On est en marche pour simplifier les choses, a annoncé Alain Maugard, président de Qualibat. Nous avons lancé une attestation RGE provisoire de 6 mois pour les poseurs d’installation de chauffage gaz. Concernant les délais d’attente, véritable problème, nous venons de créer une commission nationale d’examen qui prendra le relai lorsque les commissions locales ne pourront absorber dans les temps les dossiers. Ainsi, tout dossier complet sera instruit dans un délai d’un mois ». Pour gagner du temps, les organisations professionnelles, FFB et Capeb, sont également mises à contribution pour vérifier si les dossiers sont complets. Car, c’est bien là que le bât blesse. Les dossiers étant pour bon nombre d’entre eux incomplets, ils ne peuvent être instruits. Même constat pour André Joffre, le président de Qualit’EnR, organisme de qualification des énergies renouvelables (toutes les entreprises qualifiées par Qualit'EnR, c’est-à-dire Qualisol, QualiPV, Qualibois, QualiPAC et Qualiforage  bénéficient de la mention RGE). « Nous refusons environ 15% de dossiers, soit parce que les demandeurs ne sont pas installateurs soit parce que leur dossier est incomplet ». Toutefois le problème des délais est moins sensible chez Qualit’EnR où tous les dossiers reçus sont examinés en 5 jours ouvrés et 50% des qualifications délivrées le sont en moins d'un mois et 75% dans les deux mois.

Coût de la qualification : un mauvais argument

Quant aux artisans qui sont vent debout contre la mention RGE, les réponses des uns et des autres sont on ne peut plus claires et convergent. « Les râleurs, il y en a toujours, c’est une caractéristique française », admet Christophe Waubant, président de l’Union nationale des entrepreneurs d’enduits de façade au sein de la FFB. « Ceux qui ne croyaient pas en l’éco-conditionnalité ont pris le train en marche et fustigent contre le dispositif. Certains d’entre eux sont en retard mais sont compétents, d’autres sont en retard mais sont incompétents », estime Alain Maugard qui ajoute que l’argument avancé sur le coût élevé de la qualification ne tient pas. «  Pour la qualification RGE, valable 4 ans (ndlr : contrôle de réalisation tous les 4 ans), il faut compter 150 € de dossier, 320 € pour l’audit et 80 € pour la mise à jour annuelle, ce qui revient à moins de 200 € par an (lissés sur 4 ans) et moins de 100 € pour une qualification complémentaire ». Chez Qualit’EnR, pour acquérir une qualification, il faut compter 118 € et 59 € supplémentaire pour une deuxième qualification.

Quoiqu’il en soit, chaque participant estime que le mouvement est en marche et même s’il y a des évolutions à apporter pour huiler le dispositif, une véritable dynamique a été créée. Seul regret aujourd’hui : le marché a du mal à décoller.

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