RSI : ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Le Gouvernement vient de présenter le PLFSS 2016. Un texte qui s'attaque notamment à la question brûlante du Régime social des indépendants (RSI).
Pierre Pichère
Les députés Verdier et Bulteau ont été entendus. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté jeudi 24 au matin par les ministres des Finances, du Budget et des Affaires sociales, prévoit une suppression des cotisations minimales d'assurance maladie. Conséquence : les indépendants avec un très faible chiffre d'affaires ne seront plus tenus de verser des cotisations. Dans le même temps, la cotisation vieillesse sera revue à la hausse. Chaque année, un indépendant validera ainsi trois trimestres au lieu de deux. Le Gouvernement entend par ailleurs ramener à trois jours le délai de carence en cas de maladie, au lieu de sept actuellement.
Ces mesures s'ajouteront à la réforme interne du RSI, dont le contenu ne s'inscrit pas dans le PLFSS.
RSI : ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale
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