Ségolène Royal veut accélérer l'application de la loi de transition énergétique avant la COP 21
La ministre de l'Ecologie présentait vendredi 13 novembre le calendrier de la publication des textes et les mesures entreront prochainement en vigueur.
Adrien Pouthier
J-17 avant la COP 21 et Ségolène Royal ne veut laisser passer aucune occasion d'affirmer l'exemplarité de la France en matière d'engagement contre le changement climatique. "Les autres pays ont pris des engagements à l'oral, nous l'avons fait par écrit avec la loi pour la transition énergétique et la croissance verte !", a rappelé la ministre de l'Ecologie en présentant vendredi 13 novembre à la presse, l'état d'avancement de la mise en application du texte et un calendrier général.
Statégie bas carbone, rénovation énergétique des bâtiments, économie circulaire, développement des énergies renouvelables... D'ici la COP 21 et plus largement avant la fin de l'année 2015, de nombreux décrets d'application qui sont pour la plupart rédigés actuellement et soumis à l'approbation du Conseil d'Etat, devraient être publiés pour une application effective début 2016 a promis une nouvelle fois la ministre, se montrant là à nouveau plus optimiste que ses services.
Publications et concertations
Dans le bâtiment, les modalités d’intervention des sociétés de tiers-financement (article 23 de la loi) pour les travaux de rénovation énergétique, devraient être publiées prochainement. Le décret a d’ores et déjà recueilli l’aval du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), et doit prochainement être examiné par le comité national d’évaluation des normes (CNEN) et le comité des finances locales (CFL). Il sera publié d’ici la fin de l’année 2015.
Il en sera de même pour le décret précisant les normes minimales de performance énergétique dans le cadre de l’extension de l’interdiction de vente de logements HLM énergivores aux logements individuels.
Le décret d’application de la mesure qui prévoit la mise en place d’une obligation de réaliser des actions d’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire (article 17) sera mis en concertation le 23 novembre.
Le décret d’application de la mesure dite des "travaux embarqués" (obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments) sera soumis à une concertation avant la fin du mois, tout comme le décret d’application du bonus de constructibilité pour les bâtiments à haute performance environnementale ou à énergie positive.
Enfin, un important décret relatif à la gestion des déchets et à l’économie circulaire sera publié en décembre. Il permettra la mise en oeuvre rapide de plusieurs dispositions importantes notamment l'obligation de reprise des déchets du BTP par les distributeurs professionnels de matériaux ou la traçabilité de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques pour juguler les trafics illégaux.
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