Selon vous, faut-il continuer à imposer la signature des offres en marchés publics ?
Depuis la réforme des marchés publics, les offres remises par les candidats n'ont plus à être signées. Le ministère de l'Economie l'a encore récemment assuré. Tout en précisant que l'acheteur peut continuer à imposer une telle exigence. A votre avis, cette mesure va-t-elle dans le bon sens ?
Service Réglementation
Dans une récente réponse ministérielle, le ministère de l'Economie a rappelé que les candidatures et les offres des opérateurs économiques n'avaient pas à être signées manuscritement ni même électroniquement. En revanche, le marché public en tant que contrat formalisant l'engagement des parties doit, lui, être signé. L'acheteur, a précisé Bercy, peut toutefois continuer à imposer aux soumissionnaires la signature de leur offre à condition de mentionner cette exigence dans le règlement de la consultation ou dans l'avis de publicité. Le sujet suscite le débat. "Le Moniteur" souhaite connaître votre avis.
Faut-il continuer à demander la signature d'une offre ? Dans ce cas, quel est l'intérêt ? Entreprises, la signature obligatoire représente-t-elle pour vous un frein à l'accès aux marchés ?
Vous pouvez vous exprimer en cliquant ci-dessous sur le pavé rouge "Commenter cet article".
Sélectionné pour vous
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvreSelon vous, faut-il continuer à imposer la signature des offres en marchés publics ?
Tous les champs sont obligatoires
0Commentaire
Réagir