Territoires à énergie positive : mobilisation à l’Elysée
Alors qu’en février, Ségolène Royal dévoilait les 212 territoires à énergie positive (TEPOS), issus de l’appel à initiatives « 200 projets de territoires à énergie positive pour la croissance verte », une réunion à l’Elysée, présidée par François Hollande, a officialisé le 20 avril le mouvement engagé. Ségolène Royal en a profité pour annoncer que l’enveloppe de 500.000 € du fonds de financement de la transition énergétique sera disponible la semaine prochaine pour chaque projet.
Frédérique Vergne
L’appel à initiative lancé en septembre 2014 par le ministère de l’Écologie pour soutenir 200 projets de « territoires à énergie positive pour la croissance verte », s’était fixé pour ambition d’entraîner les territoires, les élus, les citoyens et les acteurs économiques dans la transition énergétique qui passe par la promotion des économies d’énergie, d’une mobilité bas-carbone et de la diversification de la production d’énergie vers des ressources renouvelables. Sur les 528 candidatures reçues, 212 territoires, annoncés par Ségolène Royal début février, se sont engagés dans une démarche vertueuse. Reçus à l’Elysée le 20 avril, ces territoires à énergie positive montrent l’exemple. Et c’est bien là l’objectif de cette réunion : le mouvement est en marche à travers de nombreuses initiatives qui pourront donner envie à d’autres territoires de se lancer. Le message est clair.
Soutien fiinancier
Les collectivités lauréates se verront attribuer une aide financière de 500 000€ qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces subventions doivent permettre de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne. Elles seront financées via le fonds spécial de la transition énergétique doté d’un milliard et demi d’euros sur trois ans et géré par la Caisse des dépots.
Les premiers contrats d'aide financière à ces territoires seront signés "dans les jours qui viennent", a annoncé la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal précisant qu'ils concernent "216 projets arrivés à maturité". "La première dotation de 500.000 euros arrivera auprès des préfectures dès la semaine prochaine pour que vous puissiez définir les actions que vous avez l'intention de financer avec ces 500.000 euros", a-t-elle précisé tout en rappelant les mesures de soutien qui représentent 1,5 milliard d’aides fiscales, comme le crédit d’impôt transition énergétique avec un taux unique de 30 % et prolongé jusque fin 2016, les 70 millions supplémentaires pour l’Anah, les prêts croissance verte de la Caisse des dépôts remboursables sur 20 à 40 ans pour les collectivités permettant la rénovation d’un grand bâtiment ou l’éclairage public, le programme des investissements d’avenir pour financer l’innovation industrielle dans la rénovation et la construction d’immeubles prototypes en bois.
"C'est grâce à vous que nous allons pouvoir tenir les objectifs de la loi sur la transition énergétique", a souligné, par ailleurs, Ségolène Royal, citant notamment "la baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, la réduction de notre consommation d'énergie, le doublement de la part des énergies renouvelables pour passer de 15% à 32% de notre modèle énergétique".
Compteur des initiatives, remplacement des vieux convecteurs et passeports de la rénovation
Pour faire valoir l’exemplarité française lors de la COP 21, la ministre a indiqué qu'un "compteur" des engagements pris par les territoires serait créé afin de les "valoriser". "En décembre, la conférence sur le climat affichera les résultats", a-t-elle ajouté. Cet outil développé par l’Ademe sera nourri des «fiches d’identité » des projets remplies par les territoires.
A l’occasion de cette matinée consacrée à la mobilisation des territoires, Ségolène Royal a annoncé la réévaluation et la stabilisation du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque pour les installations dont la puissance est comprise entre 0 et 100 kW pour les secteurs professionnels (tarif dit « T4 ») : petit tertiaire, industriel et agricole.
La ministre a également indiqué qu’elle travaillait actuellement avec EDF sur un programme massif de renouvellement de vieux convecteurs électriques dans les logements sociaux, et pour la distribution aux habitants d’ampoules à très basse consommation, mais aussi avec GDF-Suez, pour le déploiement des passeports de la rénovation au sein des territoires à énergie positive.
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