Collecte des ordures ménagères (charges comprises)

Origine: Syndicat national des activités du déchet (SNAD).
Cet indice est supprimé après sa valeur du 4eme trimestre 2018. Il peut être remplacé par l'indice ICMO3. Pour réviser ou actualiser vos contrats, le Snad vous propose un coefficient de raccordement correspondant à la dernière valeur de l’indice ICMO2divisé par le nouvel indice ICMO3au 1er octobre 2018: valeur de l’ICMO2 (176,61)/valeur de l’ICMO3 (100) =1,7661
Cet indice est un indice de coût de la main d'œuvre, c'est-à-dire qu'il est calculé charges salariales comprises. Il est utilisé pour les marchés de collecte d'ordures ménagères.
Il est calculé trimestriellement sur la base de 151,67 heures de travail par mois (application des 35 heures) en remplacement de l'indice ICMO1 qui était calculé sur une base de 169 heures de travail par mois.
Le coût des salaires correspond aux salaires d'une équipe de collecte (2 ripeurs et 1 conducteur). Les salaires de référence sont les salaires mensuels conventionnels prévus par la CCN des activités du déchet.
Les charges qui sont reprises dans le calcul de l'indice sont, d'une part, les cotisations sociales obligatoires dont les taux sont fixés au niveau national (accidents du travail, prévoyance, taxe sur les transports, médecine du travail), d'autres part, les primes et indemnités soumises à cotisations (ancienneté, congés payés, jours fériés, 13^e mois). Elles intègrent également l'allègement de cotisations de sécurité sociale institué par la loi n° 2000-37 (dite loi Aubry II) du 19 janvier 2000, ainsi que les indemnités non soumises à cotisations (indemnités de salissure et de casse-croûte, indemnité de transport "carte orange").