Electricité haute et très haute tension

Cet indice de prix de vente industriel a été établi en nomenclature CPF (classification des produits français).
Sa valeur est susceptible d'être rectifiée par l'INSEE jusqu'à six mois après sa première parution.

Nota : la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 sur la modernisation et le développement du service public de l’électricité (cf. "Le Moniteur" n° 5020 du 18 février 2000, page 27, et les "Textes officiels" de ce même numéro, page 466) qui, d’une part, transpose en droit interne la directive européenne n° 96/92CE du 19 décembre 1996 relative aux règles communes pour le marché de l’électricité et, d’autre part, organise l’ouverture du marché français à la concurrence en mettant fin au monopole d’EDF instauré par la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, ne permet plus aux services statistiques concernés de l’INSEE de calculer et de diffuser les indices de prix de vente industriels de l’électricité.
En conséquence, les utilisateurs de ces indices, dans le cadre de la révision des prix de leurs marchés de travaux et/ou de services, sont invités à faire appel à un indice de remplacement de leur choix - par exemple un indice d’agrégat supérieur comme l’indice 4000-00 - sachant que cette solution sera de toutes façons imparfaite car ne faisant plus référence à un indice d’électricité seule et que, par ailleurs, un texte de déréglementation du marché intérieur du gaz interviendra à une date à ce jour indéterminée.