Plafond de cotisations

Origine: Journal officiel.
Le plafond constitue la limite supérieure au-delà de laquelle les rémunérations ne sont pas prises en compte pour le calcul de certaines cotisations, dites cotisations plafonnées).
Alors qu'il était auparavant fixé au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année, le plafond fait désormais l'objet d'une revalotisation annuelle unique au 1er janvier (décret n° 96-1169 du 27 décembre 1996).
A compter de la valeur applicable au 1er janvier 2002 (décret n° 2001-1069 du 16 novembre 2001), l'information est donnée en Euros. Dans un souci de cohérence, nous avons converti en Euros le montant du plafond applicable au 1er janvier 2001 (14950,00 Francs, soit 2279,11 Euros) au taux de 6,55957.