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SMIC horaire
SMIC et Minimum garanti
Unité : Aucune
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Description :
Origine: Journal officiel.
"Le salaire minimum de croissance (SMIC) assure aux salariés, dont les rémunérations sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement de la nation." (art. L. 141-2 du Code du travail).
"La garantie du pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par décret en conseil des ministres après avis de la commission nationale de la négociation collective. Lorsque cet indice atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2% par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement." (art. L. 141-3 du Code du travail).
- Source :
- décret ministre travail
- Type :
- Indice
- Fréquence :
- Mensuel
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