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Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Le Moniteur n°5466 29/08/2008 CAHIER DETACHE p.25 (2442 mots) SOCIAL temps de travail

Décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008 Conseil constitutionnel JO du 21 août 2008 - NOR : CSCL0819752S


Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le 25 juillet 2008, par ..., députés, et, le même jour, par ..., sénateurs ; Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 30 juillet 2008 ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ; Le rapporteur ayant été entendu ; 1. Considérant que les députés et les sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; qu'ils contestent la conformité à la Constitution de ses articles 3 et 18 ; Sur l'article 3 : 2. Considérant que le VII de l'article 3 de la loi déférée modifie l'article L. 1111-2 du code du travail afin de préciser que, pour la mise en œuvre de ce code, les salariés...