Attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le
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Vu le décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification ;
Vu le
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 -relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Le
1° Dans l'intitulé, au premier alinéa des I, II, III et IV de l'article 1er et au premier alinéa du I, au onzième alinéa du II, au III, au IV, au VI et au premier alinéa des VII et VIII de l'article 2, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
2°A l'article 1er :
a) Au deuxième alinéa du II, les mots : « et d'investissements d'avenir » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa du IV, les mots : « ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre de la ville, de la jeunesse et des sports » et les mots : « ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social » sont remplacés par les mots : « ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social » ;
3° A l'article 2 :
a) Le dernier alinéa du I est supprimé ;
b) Au IV, les mots : « avec le ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « avec le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ».
Article 2
I. - Le
1° Au troisième alinéa de l'article 2 et au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé.
II. - Le
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
2° A l'article 2, les mots : « , ainsi que, pour les programmes relevant de la mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur", le commissariat général à l'investissement » sont supprimés.
Article 3
Les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique» :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er et aux deuxième et troisième alinéas de l'
2° Au 4° du II, au III, au dernier alinéa du IV et au 1° du V de l'
3° Au deuxième alinéa du II et au premier alinéa du III de l'article 1er et aux premier et onzième alinéas du II de l'
4°Au deuxième alinéa de l'article 1er et au 6° de l'
5°Aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er, à l'article 2 (trois occurrences) et aux premier et second alinéas de l'
6° Au deuxième alinéa de l'
7° Aux premier, sixième et septième alinéas de l'article 1er, à l'article 2 et aux premier et second alinéas de l'
Article 4
Sera publié...
Fait le 11 septembre 2014.