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Ancien indice de référence des loyers
Coût de la construction
Unité : Base 100 au deuxième trimestre 2004
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Description :
Indice trimestriel base 100 au deuxième trimestre 2004
calculé par l'INSEE (du 1er trimestre 2000 jusqu'à sa suppression au 3e trimestre 2007)
Cet indice est supprimé après la valeur du 3e trimestre 2007. Il est remplacé par l'indice de référence des loyers (IRL que vous pouvez retrouver sur notre site) base 100 au quatrième trimestre 1998 créé par l'article 9 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.
A compter du 10 février 2008, c'est le nouvel indice de référence des loyers qui doit servir de référence pour la révision des loyers d'immeuble à usage d'habitation.
L'ancien indice de référence des loyers était un indice trimestriel créé par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
L'ancien indice de référence des loyers était calculé par la somme pondérée des indices suivants:
60% de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac et hors loyers;
20% de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement IPEA;
20% de l'indice INSEE du coût de la construction.
- Source :
- Aucune
- Type :
- Indice
- Fréquence :
- Mensuel
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