Indice de l'Académie d'architecture

Origine: Académie d'architecture.
L'indice de l'Académie d'architecture était établi trimestriellement suivant les prix du "devis estimatif global" d'un immeuble de rapport, d'après la série de prix de l'Académie d'architecture. Il est essentiellement d'ordre statistique. Il a été supprimé à partir du 1er trimestre 2000.
Une décision n° 99-D-08 du Conseil de la concurrence ("Textes officiels" du 02-07-1999, pp. 360 à 363) a en effet sanctionné l'Académie d'architecture au titre de l'ordonnance du 1er décembre 1986, la série de prix de l'Académie d'architecture ainsi que les logiciels y renvoyant étant constitutifs d'une pratique anticoncurrencielle et favorisant notamment une hausse artificielle des prix. L'Académie d'architecture a donc exercé un recours sur le fond de cette décision devant la Cour d'appel de Paris ("Textes officiels" du 30-07-1999, p. 337). Voir également l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 07-10-1999 ("Textes officiels" du 26-11-1999, pp. 336 et 337) qui a ensuite ordonné une réouverture des débats.
Finalement, l'Académie d'Architecture a été condamnée par une décision du Conseil de la Concurrence, confirmée par un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 8 février 2000 (BOCCRF n° 3 du 7 mars 2000), ce qui a entraîné la suppression du calcul de l'indice.